Conditions générales

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par La Roseraie d'Antan au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de La Roseraie d'Antan sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre La Roseraie d'Antan et le client de la boutique Internet de La Roseraie d'Antan.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par La Roseraie d'Antan lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par La Roseraie d'Antan dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par La Roseraie d'Antan aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels La Roseraie d'Antan propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Roseraie d'Antan et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par La Roseraie d'Antan à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par La Roseraie d'Antan peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

La Roseraie d'Antan confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

La Roseraie d'Antan se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. La Roseraie d'Antan ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, La Roseraie d'Antan s'engage à livrer à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un un créneau horaire de minimum 2H, c'est à dire que l'on ne pourra pas demander une livraison à 12h par exemple mais entre 12h et 14h..

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à La Roseraie d'Antan sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de La Roseraie d'Antan ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par un livreur et sera donc remis en main propres. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boite à lettre, invitant au retrait en magasin..

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur Detail et tarif Livraison en bas de notre site

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état et, pour les produits floraux, l’état visuel de fraicheur du bien livré, et utilisera, si fourni, le sachet de nourriture florale en suivant les préconisations d’utilisation et de dilution inscrite sur le sachet.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du livreur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter de votre présente commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à partir du jour du paiement de la commande.

a) Exception pour les produits périssables :
Toute commande de produits périssables passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai de rétractation légal aura pour effet d’entraîner la livraison du produit et la réalisation de la prestation de transmission florale. En conséquence et à défaut d’avoir rétracté la commande avant la livraison, la rétractation n’est plus matériellement possible. Vous serez alors réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l’intérieur du délai légal. En effet, la nature périssable des produits floraux est une exception au droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation avant la date d’exécution de la commande. Vous pouvez utiliser à cette fin, notre formulaire de rétractation en ligne disponible en pied de page de notre site.
b) Produits non périssables :
Pour toute commande de produits non périssables, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal à partir du jour du paiement de la commande. Vous pouvez utiliser à cette fin, notre formulaire de rétractation en ligne disponible en pied de page de notre site.

Vous disposez alors de 14 jours après avoir actionné votre droit de rétractation pour renvoyer le produit.

Le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer pour tous les produits, non vendus habituellement à La Roseraie d’Antan, ayant fait l’objet d’une commande spécifique.

Pour les produit non périssables, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
La Roseraie d’Antan
1, Avenue François Mitterrand
56600 Lanester



En cas d'exercice du droit de rétractation, La Roseraie d'Antan s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par La Roseraie d'Antan.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

En cas de règlement par chèque, le chèque devra IMPERATIVEMENT être réceptionné par La Roseraie d’Antan AVANT la date prévue de livraison. En cas de non réception du règlement au jour prévu de la livraison, La Roseraie d’antan se réserve le droit de ne pas exécuter la dite livraison. Comme indiqué dans la confirmation de commande, le règlement doit IMPÉRATIVEMENT être reçu avant d’effectuer la livraison. La Roseraie d’Antan se réserve le droit d’annuler la commander au cas où le règlement dû par chèque ne serait pas réceptionné au jour prévu de livraison.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

La Roseraie d'Antan ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de La Roseraie d'Antan sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et La Roseraie d'Antan se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Lorient est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas La Roseraie d'Antan ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de La Roseraie d'Antan est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 02 97 76 49 21 ou par mail à l'adresse laroseraiedantan@orange.fr.

Réponse : 48 heures.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Roseraie d’Antan. De plus, La Roseraie d'Antan s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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